I. Dénomination et siège
Article 1
a) Sous le nom de prophilo, il est créé une Association à but
non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par
les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est
politiquement neutre, indépendante de toute confession et à
caractère philanthropique.
b) Toutes les typographies, avec ou sans trait d’union, avec ou
sans majuscule sont synonymes et légalement valables. La
typographie proPhilo est celle de référence et remplace Pro-Philo
pour tout nouveau contrat.
Article 2
Le siège de l’Association est situé dans le canton de Genève. Sa
durée est illimitée.
II. But et champs d’action
Article 3
But : L’Association a pour but de promouvoir, développer et
soutenir la pratique du dialogue philosophique en communauté de
recherche.
Par pratique du dialogue philosophique en communauté de
recherche, est entendue l’activité qui permet à des personnes de
développer leurs capacités de penser à travers une recherche à
caractère philosophique, avec d’autres personnes, inspirée par
l’approche de Matthew Lipman, dans un climat d’aide mutuelle et
de respect.
Article 4
Champs d’action : en Suisse et au niveau international
1. la sensibilisation, la formation, l’accompagnement
– sensibiliser les publics concernés à la pratique du
dialogue philosophique en communauté de recherche comme
support éducatif et social ;
– rendre accessible des formations et des
accompagnements à toute personne intéressée par l’introduction
de la pratique du dialogue philosophique en communauté de
recherche dans son milieu ;
2. l’aide et les supports pratiques
– favoriser la création, l’adaptation, et la diffusion d’un
matériel philosophique approprié ;
– soutenir toute action destinée à développer cette
pratique, pour autant qu’elle entre dans les critères de qualité et
respecte les valeurs de l’Association ;
– parrainer, organiser et mener à bien des projets
d’implantation de la pratique du dialogue philosophique en
communauté de recherche en Suisse et dans des pays tiers ;
– participer au réseau d’échange national et
international ;
3. la recherche et le développement
– réaliser et / ou diffuser des études de nature
scientifique sur les apports des différentes méthodes de la
pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche,
tant en Suisse qu’au niveau international ;
– définir des critères d’évaluation et de qualité
applicables aux méthodes et aux supports pédagogiques qui
visent l’atteinte d’objectifs spécifiques ;
– développer des applications possibles auprès de
publics particuliers ;
et plus généralement, utiliser tous les moyens légaux et
conformes aux valeurs de l’Association pour atteindre le but fixé.
Article 5
Publics concernés,
– Organisations et institutions publiques et privées :
établissements scolaires et d’éducation, institutions sociales,
associations, organisations non gouvernementales,
intergouvernementales et internationales, administrations et
instances publiques, entreprises et toute organisation concernée
par la réalisation des buts de l’Association.
– Individuels : enseignants, éducateurs, animateurs,
responsables d’établissements scolaires et spécialisés, parents,
jeunes, enfants, et toute personne concernée par la pratique du
dialogue philosophique en communauté de recherche.
III. Membres
Article 6
a) Peuvent être membres, toutes les personnes physiques ou
morales intéressées à la réalisation du but fixé par les présents
statuts.
b) L’Association est composée de :
– membres individuels (personnes physiques) ;
– membres collectifs (personnes morales) ;
– membres d’honneur (personnes physiques exemptées de
cotisation).
Article 7
a) La qualité de membre se perd :
– par démission écrite ;
– par défaut de paiement des cotisations pendant trois
années consécutives ;
– par l’exclusion pour de justes motifs ;
– par décès.
b) Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les
membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir
social.
Article 8
Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements
contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses
membres est exclue.
IV. Organes
Article 9
a) Les organes de l’Association sont :
– l’assemblée générale ;
– le comité ;
– l’organe de contrôle des comptes.
b) Toutes les fonctions s’entendent au masculin et au féminin.
V. Assemblée générale
Article 10
a) L’assemblée générale est le pouvoir suprême de
l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
b) L’assemblée se réunit au moins une fois par an en session
ordinaire, sur convocation du comité.
c) L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur
convocation du comité ou à la demande du cinquième au moins
des membres de l’Association.
Article 11
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle
:
– adopte et modifie les statuts ;
– admet et exclut les membres ;
– élit les membres du comité et désigne le président, le
secrétaire et le trésorier ;
– élit l’organe de contrôle des comptes ;
– prend connaissance des rapports, des comptes et du
budget et se prononce sur eux ;
– contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer
pour justes motifs ;
– donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de
contrôle des comptes ;
– fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des
membres collectifs ;
– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
– prononce la dissolution de l’Association.
Article 12
a) Les assemblées (ordinaires et extraordinaires) sont
convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité en
adressant à chaque membre une convocation mentionnant l’ordre
du jour.
b) L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (dite ordinaire)
comprend nécessairement :
– le rapport du comité sur l’activité de l’Association pendant
l’année écoulée ;
– les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des
comptes ;
– l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle
des comptes ;
– les propositions individuelles.
c) Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un
membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Article 13
a) L’assemblée est présidée par le président ou un autre
membre du comité. Elle est valablement constituée quelque soit le
nombre de membres présents.
b) Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité
des voix, celle du président est prépondérante.
c) Les décisions relatives à la modification des statuts et à la
dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité
des 2/3 des membres présents.
d) Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5
membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
VI. Comité
Article 14
a) Le comité se compose au minimum de 5 membres, élus
pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles sans
limite quand au nombre de réélections successives.
b) Les rôles de président, de secrétaire et de trésorier,
attribués par l’assemblée générale, ne peuvent pas être cumulés.
c) Le comité se réunit autant de fois que les affaires de
l’Association l’exigent.
Article 15
a) Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se
rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus
étendus pour la gestion des affaires courantes.
b) Le comité est notamment chargé :
– de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
– de convoquer les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires ;
– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les
règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Article 16
L’Association est valablement engagée par la signature collective
à deux de deux membres du comité.
Article 17
Le comité peut déléguer tout ou partie de la gestion
opérationnelle et confier à toute personne de l’association ou
extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Pour cela, le
comité attribue les fonctions, rédige les cahiers des charges ainsi
que le règlement intérieur, engage et, le cas échéant, licencie les
collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.
VII. Ressources, gestion et contrôle des finances
Article 18
Les ressources de l’Association proviennent au besoin
– des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses
membres ;
– du parrainage ;
– de subventions publiques et privées ;
– de dons et legs ;
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 19
a) L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.
b) La gestion des comptes de l’Association est confiée au
comité et est contrôlée par l’organe de contrôle des comptes,
lui-même nommé par l’assemblée générale qui doit approuver leur
rapport avant de donner décharge au comité.
Article 20
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de
l’Association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il est
nommé par l’assemblée générale et se compose soit de deux
vérificateurs et d’un suppléant membres de l’Association, soit
d’une société fiduciaire externe.
VIII. Dispositions diverses
Article 21 (modifié lors de l’assemblée générale du 9 mars 2016)
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera
entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt
public analogue à celui de l’association et bénéficiant de
l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront
retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être
utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que
ce soit.
Article 22
Les statuts de l’Association ont été adoptés par l’assemblée
constitutive du 7 mars 1999 et revus lors de l’assemblée générale
du 8 juin 2001 (changement d’appellation de A.R.P.E. en
Pro-Philo), puis lors des assemblées générales des 5 février 2003,
29 avril 2009, 27 avril 2010 (modification de typographie de
Pro-Philo en proPhilo) et le 9 mars 2016.
Au nom de l’Association :
Genève, le 15 mars 2016
Président Membres du comité